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Question d'actualité (2004-2005)

Commission intercommunautaire de contrôle des films

Informations générales

  • Date : 14/12/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Paul-Olivier Delannois
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • cinéma (art cinématographique)
    • Commission intercommunautaire du contrôle des films (protection des mineurs d'âge)
    • Conseil d'Etat
    • contrôle des films (protection des mineurs d'âge)
    • jeunesse
    • justice et/ou droit des mineurs d'âge
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