Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Congé pour motif impérieux d'ordre familial Question n°17 du 15 décembre 2004

Question écrite (2004-2005)

Congé pour motif impérieux d'ordre familial Question n°17 du 15 décembre 2004

Informations générales

  • Date : 15/12/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Eliane Tillieux
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • congés
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)
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