Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Respect de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française, relatif à la signalétique utilisée par les chaînes de télévision, entré en vigueur ce 1er janvier 2005

Question orale (2004-2005)

Respect de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française, relatif à la signalétique utilisée par les chaînes de télévision, entré en vigueur ce 1er janvier 2005

Informations générales

  • Date : 16/03/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Sfia Bouarfa
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • arrêté
    • jeunesse
    • programmes télévisuels
    • signalétique des programmes télévisuels (protection des mineurs d'âge)
    • télévision
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