Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Impact de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux incivilités sur la politique d'aide et de protection de la jeunesse

Question orale (2004-2005)

Impact de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux incivilités sur la politique d'aide et de protection de la jeunesse

Informations générales

  • Date : 24/05/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Schepmans
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • civisme
    • commune
    • gouvernement fédéral
    • justice
    • loi

Chronologie

24/05/2005

Développement

Auteurs : Françoise Schepmans

Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 50-51
24/05/2005

Réponse

Auteurs : Catherine Fonck

Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 51
24/05/2005

Réplique(s)

Auteurs : Françoise Schepmans

Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 51

Agenda
« Janvier 2015 »
Janvier
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Vidéos de la séance

La séance en direct