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Question orale (2004-2005)

Impact de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux incivilités sur la politique d'aide et de protection de la jeunesse

Informations générales

  • Date : 24/05/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Schepmans
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • civisme
    • commune
    • gouvernement fédéral
    • justice
    • loi

Chronologie

24/05/2005

Développement

Auteurs : Françoise Schepmans

Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 50-51
24/05/2005

Réponse

Auteurs : Catherine Fonck

Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 51
24/05/2005

Réplique(s)

Auteurs : Françoise Schepmans

Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 51
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