Impact de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux incivilités sur la politique d'aide et de protection de la jeunesse
Informations générales
- Date : 24/05/2005
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Françoise Schepmans
- Groupes politiques : MR
- Matières :
- aide à la jeunesse
- civisme
- commune
- gouvernement fédéral
- justice
- loi
Chronologie
| 24/05/2005 | Développement Auteurs : Françoise Schepmans |
Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 50-51 |
| 24/05/2005 | Réponse Auteurs : Catherine Fonck |
Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 51 |
| 24/05/2005 | Réplique(s) Auteurs : Françoise Schepmans |
Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 51 |
