Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Répartition des subventions aux télés locales Question n°103 du 28 décembre 2005

Question écrite (2005-2006)

Répartition des subventions aux télés locales Question n°103 du 28 décembre 2005

Informations générales

  • Date : 28/12/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Charles Petitjean
  • Groupes politiques : FN
  • Matières :
    • chaînes de télévision locales
    • découpage territorial et/ou répartition territoriale
    • subventions et/ou dotations

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