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Question écrite (2005-2006)

Code de qualité de l'accueil - Groupe de travail Question n°219 du 21 décembre 2005

Informations générales

  • Date : 21/12/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)

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