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Question orale (2005-2006)

Ratification par la Belgique de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Informations générales

  • Date : 09/03/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Paul Galand
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • accord international
    • diversité culturelle
    • matières culturelles
    • Royaume de Belgique
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