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Interpellation (2005-2006)

Projet de régulation de l'inscription des étudiants étrangers dans certaines filières de l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 07/03/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Paul Galand
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • enseignement supérieur
    • étudiants étrangers
    • quotas / contingentement

Chronologie

07/03/2006

Développement

Auteurs : Paul Galand

Compte rendu intégral de commission - 40- Ens.sup6 (2005-2006)
07/03/2006

Réponse

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral de commission - 40- Ens.sup6 (2005-2006)
07/03/2006

Réplique(s)

Auteurs : Paul Galand

Compte rendu intégral de commission - 40- Ens.sup6 (2005-2006)
07/03/2006

Projet de motion

Auteurs : Françoise Bertieaux, Philippe Fontaine, Richard Miller, Claude Ancion

07/03/2006

Projet de motion

Auteurs : Frédéric Daerden, Michel de Lamotte

21/03/2006

Vote - Adoption de la motion par 47 voix contre 20 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 11 (2005-2006)
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