Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Formalisation des attestations de déductibilité des frais de garde Question n°532 du 9 mai 2006

Question écrite (2005-2006)

Formalisation des attestations de déductibilité des frais de garde Question n°532 du 9 mai 2006

Informations générales

  • Date : 09/05/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • crèche
    • enfance
    • famille
    • fiscalité
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