Question orale (2005-2006)

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Mécénat

Informations générales

  • Date : 29/06/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Amina Derbaki Sbaï
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • aide à la production artistique et/ou culturelle
    • compétence
    • Etat
    • fiscalité
    • mécénat et/ou parrainage
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