Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Remplacement des ouvriers statutaires des écoles de la Communauté française absents pour plus d'un mois; respect de la lettre et de l'esprit du décret du 12 juillet 2001 Question n°293 du 28 juin 2006

Question écrite (2005-2006)

Remplacement des ouvriers statutaires des écoles de la Communauté française absents pour plus d'un mois; respect de la lettre et de l'esprit du décret du 12 juillet 2001 Question n°293 du 28 juin 2006

Informations générales

  • Date : 28/06/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre Wacquier
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • congés
    • personnel administratif et personnel ouvrier de l'enseignement (PAPO)
    • statut administratif (fonction publique)
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