Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants Question n°649 du 2 mai 2007
Informations générales
- Date : 02/05/2007
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Amina Derbaki Sbaï
- Groupes politiques : PS
- Matières :
- Directive TVSF (Directive européenne Télévision sans frontière)
- Directive TVSF (Directive européenne Télévision sans frontière)
- enfance
- Europe
- publicité commerciale
Chronologie
| 31/05/2007 | Développement Auteurs : Amina Derbaki Sbaï |
Bulletin des questions et réponses - 8 (2006-2007) - page 63 |
| 31/05/2007 | Réponse Auteurs : Catherine Fonck |
Bulletin des questions et réponses - 8 (2006-2007) - page 64 |
