Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Associations internationales de droit belge & institutions délivrant des diplômes privés Question n°186 du 5 septembre 2007

Question écrite (2006-2007)

Associations internationales de droit belge & institutions délivrant des diplômes privés Question n°186 du 5 septembre 2007

Informations générales

  • Date : 05/09/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Charles Petitjean
  • Groupes politiques : FN
  • Matières :
    • diplômes de fin d'études et ou de fin de cycle
    • écoles à programme belge à l'étranger
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation

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