Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Réforme du Fonds d'Equipement et de Services Collectifs - FESC Question n°710 du 6 septembre 2007

Question écrite (2006-2007)

Réforme du Fonds d'Equipement et de Services Collectifs - FESC Question n°710 du 6 septembre 2007

Informations générales

  • Date : 06/09/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Dimitri Fourny
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • crèche
    • enfance
    • financement
    • fonds budgétaires (recettes affectées)
    • petite enfance
    • sécurité sociale
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