Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Enquête administrative relative à la situation d'un membre du personnel de l'institution du délégué général aux droits de l'enfant

Question orale (2008-2009)

Enquête administrative relative à la situation d'un membre du personnel de l'institution du délégué général aux droits de l'enfant

Informations générales

  • Date : 20/01/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Fontaine
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Délégué général aux Droits de l'enfant
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • enquête
    • personnel

Chronologie

20/01/2009

Développement

Auteurs : Philippe Fontaine

Compte rendu intégral - 9 (2008-2009) - page 36
20/01/2009

Réponse

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 9 (2008-2009) - page 36-38
20/01/2009

Réplique(s)

Auteurs : Philippe Fontaine

Compte rendu intégral - 9 (2008-2009) - page 37, 38
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