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Question orale (2008-2009)

Délai dans lequel les Collèges communaux doivent rendre un avis dans le cadre de la demande d'autorisation à l'Office pour l'ouverture d'un milieu d'accueil

Informations générales

  • Date : 03/02/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Paul-Olivier Delannois
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • commune
    • crèche
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation

Chronologie

03/02/2009

Retiré par l'auteur

Auteurs : Paul-Olivier Delannois

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