Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Lancement d'un troisième appel d'offres pour l'attribution de fréquences radio Question n°631 du 25 mars 2009

Question écrite (2008-2009)

Lancement d'un troisième appel d'offres pour l'attribution de fréquences radio Question n°631 du 25 mars 2009

Informations générales

  • Date : 25/03/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Florine Pary-Mille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • cadastre des fréquences radiophoniques

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