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Question orale (2009-2010)

Statut des accueillantes d'enfants conventionnées

Informations générales

  • Date : 03/03/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Christine Servaes
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • droit social

Chronologie

03/03/2010

Retiré par l'auteur

Auteurs : Christine Servaes

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