Interpellation (2009-2010)

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Décret "Inscriptions"

Informations générales

  • Date : 23/09/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Mohamed Daïf
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • Contrat pour l'école
    • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
    • Dispositif " Bassins scolaires "
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire
    • ETNIC (Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication)
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • statistiques

Chronologie

23/09/2010

Interpellation à la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale

23/09/2010

Développement

Auteurs : Mohamed Daïf

Compte rendu intégral - 1 (2010-2011) - page 42
23/09/2010

Réponse

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral - 1 (2010-2011) - page 42-45
23/09/2010

Réplique(s)

Auteurs : Mohamed Daïf

Compte rendu intégral - 1 (2010-2011) - page 45
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