Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Commission de simplification administrative Question n°360 du 29 mars 2011

Question écrite (2010-2011)

Commission de simplification administrative Question n°360 du 29 mars 2011

Informations générales

  • Date : 29/03/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Hugues Bayet
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • administration publique
    • commission
    • document administratif
    • enseignement fondamental
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • personnel directeur de l'enseignement
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