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Interpellation (2011-2012)

Projet de décret flamant relatif à l'inscription dans les crèches à Bruxelles

Informations générales

  • Date : 19/03/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Barbara Trachte
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • Communauté flamande
    • conflit d'intérêt
    • Cour constitutionnelle
    • crèche
    • décret
    • démographie
    • emploi des langues
    • famille
    • Francophones
    • petite enfance
    • recours administratifs
    • région bilingue de Bruxelles-Capitale
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