Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Conséquences des procédures de recours de sociétés de droits d'auteurs sur les bibliothèques de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Question orale (2011-2012)

Conséquences des procédures de recours de sociétés de droits d'auteurs sur les bibliothèques de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Informations générales

  • Date : 03/05/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre-Yves Jeholet
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • bibliothèques et médiathèques publiques
    • droit d'auteur
    • recours administratifs

Chronologie

03/05/2012

Retiré par l'auteur

Auteurs : Pierre-Yves Jeholet

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