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Question écrite (2011-2012)

Rapports des commissions du soutien à l'intégration scolaire Question n°632 du 27 avril 2012

Informations générales

  • Date : 27/04/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Olivier Saint-Amand
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • accord de coopération
    • commission
    • Commission communautaire française (COCOF)
    • coopération communauté/région
    • handicapés
    • insertion scolaire des handicapés
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • rapport
    • Région de Bruxelles-Capitale
    • région linguistique
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