Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Contentieux de la gestion des immeubles Question n°272 du 27 juin 2012

Question écrite (2011-2012)

Contentieux de la gestion des immeubles Question n°272 du 27 juin 2012

Informations générales

  • Date : 27/06/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • bâtiment
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • dettes
    • fiscalité
    • Région de Bruxelles-Capitale
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