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Question orale (2011-2012)

Contentieux opposant l'ONSS à la Fédération Wallonie-Bruxelles

Informations générales

  • Date : 11/07/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • conflit
    • dettes
    • enseignement libre subventionné
    • personnel de l'enseignement
    • sécurité sociale
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