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Question orale (2011-2012)

Rémunération des droits d'auteurs dans le cadre des prêts de livres en bibliothèques publiques

Informations générales

  • Date : 25/09/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Olivier Saint-Amand
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • arrêté
    • artistes/écrivains
    • bibliothèques et médiathèques publiques
    • droit d'auteur
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