Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Le bon sens ne pourrait-il pas prévaloir à l'égard de la Fédération échiquienne ?

Question d'actualité (2012-2013)

Le bon sens ne pourrait-il pas prévaloir à l'égard de la Fédération échiquienne ?

Informations générales

  • Date : 23/01/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • Conseil d'Etat
    • Conseil supérieur des sports
    • jeux
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • recours administratifs

Chronologie

23/01/2013

Développement

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 8 (2012-2013) - page 8-9
23/01/2013

Réponse

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 8 (2012-2013) - page 9
23/01/2013

Réplique(s)

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 8 (2012-2013) - page 9
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