Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Adossement en fonction des bassins Question n°843 du 12 avril 2013

Question écrite (2012-2013)

Adossement en fonction des bassins Question n°843 du 12 avril 2013

Informations générales

  • Date : 12/04/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Barbara Trachte
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • découpage territorial et/ou répartition territoriale
    • Dispositif " Bassins scolaires "
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • établissements d'enseignement
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