Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Exclusion des élèves dans l'enseignement obligatoire Question n°31 du 29 juillet 2013

Question écrite (2012-2013)

Exclusion des élèves dans l'enseignement obligatoire Question n°31 du 29 juillet 2013

Informations générales

  • Date : 29/07/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • enseignement obligatoire
    • renvois d'élèves (discipline scolaire)
    • statistiques
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