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Question orale (2013-2014)

Application par la Fédération Wallonie-Bruxelles du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Informations générales

  • Date : 19/11/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accord international
    • compétence communautaire
    • économie / sciences économiques
    • politique culturelle
    • rapport
    • social
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