Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Ratification du Traité international de l'ONU sur le commerce des armes (ATT - Arms Trade Treaty) Question n°196 du 29 novembre 2013

Question écrite (2013-2014)

Ratification du Traité international de l'ONU sur le commerce des armes (ATT - Arms Trade Treaty) Question n°196 du 29 novembre 2013

Informations générales

  • Date : 29/11/2013
  • Statut : Autre
  • Auteurs : Alain Destexhe
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accord international
    • institution internationale
    • Organisation des Nations Unies (ONU)

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