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Question orale (2013-2014)

Gestion des relations communautaires entre Fédérations et Administrations

Informations générales

  • Date : 13/01/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • Communauté flamande
    • Communauté germanophone / Ostbelgien
    • compétence
    • coopération communauté/communauté
    • Sixième Réforme de l'Etat belge
    • transfert
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