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Question orale (2013-2014)

TVA sur les travaux pour les bâtiments scolaires

Informations générales

  • Date : 13/01/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Muriel Targnion
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Chronologie

13/01/2014

Retiré par l'auteur

Auteurs : Muriel Targnion

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