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Interpellation (2013-2014)

Récentes informations liées au mésusage du mécanisme Tax Shelter

Informations générales

  • Date : 15/01/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • aide à la production cinématographique
    • économie de la culture
    • tax shelter

Chronologie

15/01/2014

Jonction à un débat thématique

Compte rendu intégral - 11 (2013-2014) - page 18-24
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