Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Sensibilisation au plagiat Question n°220 du 10 mars 2014

Question écrite (2013-2014)

Sensibilisation au plagiat Question n°220 du 10 mars 2014

Informations générales

  • Date : 10/03/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne Barzin
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • artistes/écrivains
    • droit d'auteur
    • oeuvres d'art et/ou de littérature
    • plagiat
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