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Question écrite (2013-2014)

Relations entre le pouvoir judiciaire et l'aide à la jeunesse Question n°404 du 12 mars 2014

Informations générales

  • Date : 12/03/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Claude Maene
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • justice et/ou droit des mineurs d'âge
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