Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Application de l'article 11bis du décret programme du 12 juillet 2001

Question orale (2013-2014)

Application de l'article 11bis du décret programme du 12 juillet 2001

Informations générales

  • Date : 01/04/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Yves Reinkin
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • dettes
    • personnel enseignant
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
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