Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Quota de diffusion d'oeuvres francophones par la RTBF Question n°39 du 1 décembre 2014

Question écrite (2014-2015)

Quota de diffusion d'oeuvres francophones par la RTBF Question n°39 du 1 décembre 2014

Informations générales

  • Date : 01/12/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Charles Gardier
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • défense et illustration de la langue française
    • langue française
    • programmes télévisuels
    • quotas / contingentement
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
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