Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Transfert des compétences liées aux Maisons de Justice

Question orale (2014-2015)

Transfert des compétences liées aux Maisons de Justice

Informations générales

  • Date : 13/01/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • fédéralisation
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • maisons de justice
    • Sixième Réforme de l'Etat belge
    • transfert
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos