Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions AR du 08/04/1959 Question n°170 du 6 janvier 2015

Question écrite (2014-2015)

AR du 08/04/1959 Question n°170 du 6 janvier 2015

Informations générales

  • Date : 06/01/2015
  • Statut : Autre
  • Auteurs : Philippe Courard
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • indemnités et frais
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
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