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Question orale (2014-2015)

Avenant n°3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Informations générales

  • Date : 02/04/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Nicolas Tzanetatos
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • compétence
    • contrats de gestion
    • document administratif
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
    • promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes
    • Sixième Réforme de l'Etat belge
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