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Question orale (2014-2015)

Délits commis par les mineurs et les mesures prises pour y remédier

Informations générales

  • Date : 28/04/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : André-Pierre Puget
  • Groupes politiques : PP
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • famille
    • jeunesse
    • justice
    • société
    • statistiques
    • violence
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