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Question écrite (2014-2015)

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Tax Shelter Question n°473 du 27 mai 2015

Informations générales

  • Date : 27/05/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Muriel Targnion
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • aide à la production cinématographique
    • cinéma (art cinématographique)
    • statistiques
    • tax shelter
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