Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Application du décret du 9 janvier 2003 sur le contrôle des organismes publics à l'ARES

Question orale (2014-2015)

Application du décret du 9 janvier 2003 sur le contrôle des organismes publics à l'ARES

Informations générales

  • Date : 09/06/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
    • contrôle et/ou inspection
    • décret
    • organisme d'intérêt public (OIP)
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos