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Question écrite (2014-2015)

Accessibilité des programmes télévisés aux personnes malvoyantes Question n°203 du 22 juillet 2015

Informations générales

  • Date : 22/07/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Laurent Henquet
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • caractère obligatoire ou non-obligatoire
    • chaînes télévisuelles
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    • handicapés
    • programmes télévisuels
    • règlement
    • télévision
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