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Question orale (2015-2016)

Contrat d'administration et son impact sur les services décentralisés

Informations générales

  • Date : 19/10/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Yves Evrard
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • administration publique
    • convention / accord / charte
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)

Chronologie

19/10/2015

Retiré par l'auteur

Auteurs : Yves Evrard

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