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Déplacement disciplinaire d'un professeur

Informations générales

  • Date : 07/10/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Olivier Destrebecq
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Conseil d'Etat
    • discrimination
    • droit et/ou législation
    • personnel enseignant
    • religion et/ou laïcité
    • sanctions disciplinaires (fonction publique)

Chronologie

07/10/2015

Développement

Auteurs : Olivier Destrebecq

Compte rendu intégral - 2 (2015-2016) - page 7
07/10/2015

Réponse

Auteurs : Joëlle Milquet

Compte rendu intégral - 2 (2015-2016) - page 7, 8
07/10/2015

Réplique(s)

Auteurs : Olivier Destrebecq

Compte rendu intégral - 2 (2015-2016) - page 7-8
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