Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Possibilité pour une asbl communale de proposer ses services à une école de la Communauté française

Question orale (2015-2016)

Possibilité pour une asbl communale de proposer ses services à une école de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 20/10/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Yves Evrard
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • ASBL (association sans but lucratif)
    • associations / vie associative
    • commune
    • coopération
    • enseignement organisé par la Communauté française
    • établissements d'enseignement
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