Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Contrat d'administration et son impact sur les services décentralisés Question n°105 du 28 octobre 2015

Question écrite (2015-2016)

Contrat d'administration et son impact sur les services décentralisés Question n°105 du 28 octobre 2015

Informations générales

  • Date : 28/10/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Yves Evrard
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • administration publique
    • convention / accord / charte
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • publication
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