Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Réduction de la TVA à 6% sur les bâtiments scolaires Question n°868 du 2 novembre 2015

Question écrite (2015-2016)

Réduction de la TVA à 6% sur les bâtiments scolaires Question n°868 du 2 novembre 2015

Informations générales

  • Date : 02/11/2015
  • Statut : Autre
  • Auteurs : Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • arrêté
    • bâtiments scolaires
    • gouvernement fédéral
    • taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos